Mentions Légales

IDENTIFICATION

Ce site est édité par CBSP ("BESSÉ MOTORS"), société par actions simplifiée au capital de 532 800 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°393 738 901, dont le siège social est situé 46 bis rue des Hauts Pavés BP 22115 44021 Nantes cedex 01.

Conseil et courtier en assurances (exerçant conformément aux dispositions de l’article L521-2-1°b) du Code des assurances) - La liste des fournisseurs actifs est disponible au point 10 ci-dessous. Immatriculation à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le numéro 07 019 301 – www.orias.fr. BESSÉ MOTORS est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest 75009 Paris.

Directeur de la publication : Monsieur Pierre BESSÉ.

Responsable de la rédaction : GIE INFO 2 - 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 Nantes

Hébergement : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Toute réclamation ou demande sur les procédures de médiation peuvent être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Service Réclamation / Info médiation - 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 Nantes.

Vous recevrez un accusé de réception sous 10 (dix) jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de l’envoi de votre réclamation.

En tout état de cause, 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l'Assurance :

• par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de L’assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09
• ou en vous rendant sur le site suivant : La médiation de l'assurance - Accueil

CONDITIONS D'UTILISATION

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation ("les Conditions") et de les consulter de manière régulière car elles sont susceptibles d’être modifiées.

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions, et notamment par notre politique en matière de gestion des données personnelles. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces Conditions, vous ne devez pas accéder au présent site ni en consulter les pages.

• Bien que BESSÉ MOTORS ait pris soin de s’assurer que les informations présentées sur le site soient correctes au moment de leur mise en ligne, BESSÉ MOTORS ne garantit aucunement leur exactitude et leur exhaustivité et ne saurait en conséquence être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions les concernant. Le présent site est mis à votre disposition de manière gracieuse, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à son contenu. BESSÉ MOTORS ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié au contenu, à l’utilisation du site ou à tout message qui pourrait être envoyé via le site.
  La responsabilité de BESSÉ MOTORS ne pourra pas non plus être recherchée en cas de panne, inaccessibilité, défaillance, bug ou difficulté de fonctionnement de tout ou partie du site.
• BESSÉ MOTORS est le propriétaire exclusif ou détient les droits d’usage de tous les éléments constituant le site et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, ce qui inclut sans limitation : les marques, les logos, les noms de domaine, les photographies, les illustrations, les images animées ou non, les films, les graphismes, les commentaires, les textes, les sons, les applications informatiques, les logiciels. L’ensemble de ces éléments est protégé par la loi.
  Toute représentation, utilisation, reproduction, exploitation, adaptation, modification, publication ou distribution de tout ou partie du site et des droits qui y sont attachés, faites sans le consentement préalable, exprès et écrit de BESSÉ MOTORS, est illicite et constituera une contrefaçon quel que soient les supports et les moyens utilisés.
  Aucun manquement ou retard de BESSÉ MOTORS à engager une quelconque procédure pour faire respecter ses droits, ne saurait être considéré ou constituer une renonciation ou une renonciation ultérieure à exercer un tel droit.
• Il est strictement interdit de rendre tout ou partie de ce site disponible sur un autre site, que ce soit par l’utilisation d’un hyperlien ou de toute autre manière, à moins d’y avoir été expressément autorisé au préalable et par écrit par BESSÉ MOTORS. Pour obtenir une autorisation, vous devez envoyer soit un courriel soit un courrier postal à BESSÉ MOTORS aux coordonnées mentionnées ci-dessous au point 9. avec les informations suivantes :
  • votre nom ou le nom du contact technique ayant la responsabilité des liens,
  • le nom de votre société,
  • votre adresse mèl et votre numéro de téléphone ou l’adresse mèl et le numéro de téléphone du contact technique responsable des liens,
  • l’adresse ou les adresses des sites sur lesquels les liens vers la page d’accueil figureront.
• Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BESSÉ MOTORS . Néanmoins, BESSÉ MOTORS ne contrôle en aucune manière le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité liée à ces sites.
• BESSÉ MOTORS se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable d'améliorer, de modifier, de suspendre ou de cesser de manière permanente tout ou partie du site et de restreindre ou d’interdire l’accès à ce dernier.
• Les informations contenues dans le site ne constituent en aucun cas des conseils, une offre commerciale, une offre à contracter ou des avis juridiques. Pour des raisons de sécurité, il est prudent de considérer qu'une demande de garantie d'assurance, de prise d'effet de garantie, ou de déclaration de sinistre, n'aura été prise en compte qu'à partir du moment où elle aura donné lieu à une réponse personnalisée du destinataire (à l'exclusion donc de tout procédé automatique d'accusé de réception ou de lecture). A défaut, votre message devra être considéré comme non reçu. L'information sur les produits d'assurance qui pourrait être communiquée ou présentée via ce site, l'est à titre purement indicatif et général et ne saurait remplacer les conditions remises lors de la souscription et sont les seules à avoir une valeur engageante.
• Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par BESSÉ MOTORS. L’utilisation de ce site à la suite de ces changements emporte votre acceptation de ces derniers.
• Pour toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec le présent site, les présentes Conditions ou sur BESSÉ MOTORS, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@besse.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : BESSÉ MOTORS - 46 bis rue des Hauts Pavés BP 22115 44021 Nantes cedex 01.
• Les présentes Conditions et le contenu du présent site sont régis par la loi française dont les tribunaux ont compétence exclusive dans le règlement de tout litige. En cas de litige concernant un consommateur non professionnel, conformément à L 133-4 du Code de la consommation, le médiateur de l'assurance est compétent pour intervenir. Il peut être saisi par les moyens suivants : La Médiation de l'Assurance - Pôle CSCA TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 9.
• Liste des fournisseurs actifs :
  • AXA FRANCE
  • ALBINGIA
  • GROUPAMA RHONE ALPES
  • HISCOX
  • HDI
  • ALLIANZ IARD
  • MMA
  • GFA PLAISANCE
  • XL CORPORATE SOLUTIONS
  • TOKIO MARINE
  • GENERALI
  • AMLIN
  • CFDP
  • HELVETIA ASSURANCE
  • EUROP ASSISTANCE
  • AIG EUROPE
  • CHUBB
  • REUNION AERIENNE
  • GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
  • MMA ENTREPRISE
  • DAS
  • TAI Assistance
  • GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
  • MUTUELLE DES MOTARDS
  • ZURICH
  • ETOILE COMMERCIALE
  • DESCARTES UNDERWRITING
  • ALTIMA
  • BERKSHIRE HATHAWAY
  • MITSUI